VOUS VOULEZ VIVRE ICI?

west-pubnicoAlors, vous voulez demeurer à Argyle?

Excellent choix! Peu importe que vous choisissiez d’habiter le long du littoral, sur le bord de l’un de nos nombreux lacs ou rivières, ou niché à l’intérieur d’un petit bosquet privé, Argyle est synonyme d’une vie dénuée de stress. La majorité de nos localités sont dotées de magasins du coin, de salles communautaires et de sentiers faciles d’accès en plus d’être paisibles et sécuritaires.

Nous avons en outre l’un des taux de transfert de titres de propriété les plus bas de la province ainsi que des taux d’imposition foncière extrêmement concurrentiels.

Notre Service d’inspection des propriétés et des travaux publics est l’endroit parfait où effectuer un premier arrêt après que vous avez décidé que vous aimeriez devenir propriétaire d’une maison ici. Communiquez avec le Service par téléphone au 902 648 2623 ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Bienvenue dans le voisinage!

La construction d’une maison

Si vous prévoyez lotir un terrain ou construire une maison à l’intérieur de la municipalité d’Argyle, notre bureau est le parfait endroit où entamer ce cheminement captivant. Nous assurons la surveillance du processus de délivrance des permis de construction et de lotissement, nous attribuons les numéros municipaux et nous coordonnons la démarche depuis la soumission de la demande à l’approbation finale. L’inspecteur en bâtiments a le mandat d’administrer et d’appliquer la réglementation du Code du bâtiment provincial de la Nouvelle Écosse que la Municipalité d’Argyle a adopté selon que l’exige la loi. Le Service d’inspection a la responsabilité de toutes les nouvelles constructions, des modifications apportées aux bâtiments, des déménagements, des travaux de démolition, des changements d’occupation et des bâtiments dangereux.

Permis de construction

Qui a besoin d’un permis? Un permis de construction est exigé pour tous les types de travaux de construction : construction, rénovation, démolition ou déménagement.

Que me faut il avant de soumettre une demande?

Si votre bâtiment doit être pourvu d’un système autonome d’évacuation des eaux usées, vous devez obtenir du ministère de l’Environnement l’approbation d’un nouveau système autonome d’évacuation des eaux usées. Il est également important que vous vous renseigniez au sujet de la quantité et de la qualité de l’eau si vous prévoyez vous approvisionner en eau d’un puits privé. Vous avez aussi la responsabilité d’obtenir du ministère du Transport un permis d’entrée de cour pour l’emplacement de votre nouvelle voie d’accès à la propriété.

Le Service d’inspection des bâtiments exige que vous soumettiez un jeu de plans de construction fournissant des détails sur les fondations (hauteur et épaisseur des murs, et largeur et épaisseur des semelles), les colonnes, les poutres porteuses, les solives de plancher, les murs porteurs et les fermes/chevrons du toit. Il faut également un plan du terrain précisant les marges de recul des propriétés adjacentes et des bords des rues. Vous devriez indiquer sur le plan du terrain les distances à partir des autres ouvrages qui pourraient se trouver sur le terrain. Certains secteurs du comté sont réglementés par un arrêté relatif à l’aménagement du territoire que vous devrez prendre en considération lors de la planification de votre bâtiment et de son emplacement.

morris islandComment puis je soumettre une demande?

Pour demander un permis de construction à la Municipalité d’Argyle, vous devez vous rendre au Service d’inspection des bâtiments, au 27, chemin Court House, à Tusket, entre 8 h 30 et 16 h 30, en vous munissant des renseignements requis. Lorsque vous soumettez une demande, vous devez produire les articles qui suivent :

  • un jeu de plans de construction,
  • un plan détaillé du terrain,
  • l’approbation du ministère de l’Environnement (le cas échéant),
  • l’approbation du ministère du Transport (le cas échéant),
  • un chèque ou de l’argent comptant pour le droit rattaché au permis.

Au moment de la soumission de la demande, vous devez payer un droit rattaché au permis qui varie selon chaque projet et suivant le type d’utilisation et de construction demandé.

Comment une approbation me sera t elle accordée?

Une fois votre demande remplie et tous les renseignements et autorisations exigés ci dessous soumis, la demande sera examinée par le personnel concerné qui s’assurera que le projet que vous envisagez est conforme aux dispositions relatives à l’aménagement du territoire, à la réglementation technique pertinente et au Code du bâtiment.

Quand mon permis sera t il délivré?

Une fois que tous les plans et approbations requis ont été soumis au Service d’inspection des bâtiments, votre demande de permis sera examinée et approuvée si tout est jugé satisfaisant dans les sept jours. Votre permis expirera un an après sa date de délivrance et il pourra être renouvelé gratuitement pour une autre année.

Quand ai je besoin d’une inspection?

Le règlement relatif au Code du bâtiment provincial (Provincial Building Code Regulations) exige au total cinq inspections obligatoires. Il vous incombe de notifier le Service d’inspection des bâtiments que vous être prêt à l’inspection pertinente 24 heures à l’avance..

L’inspecteur en bâtiments effectuera des inspections aux stades ci dessous de construction :

  1. Une fois que les semelles sont en place.
  2. a) Lorsque la fondation est en place, mais avant le remblayage.
    b) Lorsque la plomberie souterraine est en place.
  3. Lorsque la charpente, le toit, la plomberie et les éléments mécaniques sont en places, mais qu’ils demeurent visibles pour l’inspection.
  4. Lorsque l’isolant et le pare vapeur ont été posés et demeurent visibles pour l’inspection.
  5. Avant l’occupation du bâtiment.

Avant de déménager à l’intérieur du nouveau bâtiment, vous devez appeler le Service d’inspection des bâtiments pour qu’il effectue une inspection avant l’occupation et s’assure que tous les travaux exécutés sont conformes au Code du bâtiment et qu’il n’existe aucun danger. Cette inspection est obligatoire!

pubnico lightLots de construction résidentiels de propriété municipale

Ruelle Gardner Lane, Tusket. Ces vastes lots boisés privés longent la rivière Tusket le long du nouveau chemin municipal appelé la « ruelle Gardner » à l’intérieur du village de Tusket, à une dizaine de minutes de Yarmouth. Le secteur comptait huit terrains au total et il en reste actuellement cinq, d’une superficie variant entre 1,75 et 5 acres, à vendre; tous sont dotés d’un accès aux égouts municipaux.

L’endroit jouit d’un accès facile à la route et est proche des écoles et des autres services. Le lotissement comprend un terrain supplémentaire ayant été désigné comme espace vert et comportant une voie  étroite jusqu’à la rivière Tusket qui assurera un accès public à la rivière dans le futur. Les terrains sont raccordés au réseau d’égouts municipal et le chemin est gravelé. Pour plus de renseignements et pour connaître le prix, veuillez composer le 902 648 2493 ou communiquez avec nous à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Promenades Birch et Riverside, Plymouth

Cinq terrains situés à l’écart de la route 334 sont disponibles. Ce secteur bien établi se trouve à seulement une dizaine de minutes de Yarmouth et il est peuplé de grands arbres et pourvu d’un chemin d’accès à un point de mise à l’eau le long de la rivière Tusket.

Les terrains en question figurent parmi les propriétés à vendre de Debbie Pothier de Boats and Realty Canada. Il est possible de joindre Debby par téléphone au 902 749 3510 ou au 902 748 0446, ou encore par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L’achat d’une maison

Voici une liste de sociétés immobilières locales qualifiées dont les agents connaissent bien notre région et peuvent vous aider dans votre recherche d’une maison.

  • Boats and Realty Canada - 55, chemin Starrs, Yarmouth (Nouvelle Écosse)  B5A 2T2
    Téléphone : 902 742 9163  Site Web : www.boatsandrealty.com 
  • Future Group Realty Ltd. - 99, rue Water, Yarmouth (Nouvelle Écosse)  B5A 4P5
    Téléphone : 902 742 8844  Site Web : www.futuregrouprealty.ca 
  • Lakeside Realty Ltd.- 8, rue Forest, Yarmouth (Nouvelle Écosse)  B5A 3K8
    Téléphone : 902 742 4600  Site Web : www.lakesiderealty.ca 
  • The Real Estate Store - 345, rue Maint, Yarmouth (Nouvelle Écosse)  B5A 1E7
    Téléphone : 902 742 9222  Site Web : www.therealestatestore.ca 
  • Victory Realty Ltd. - 287, rue Main, Yarmouth (Nouvelle Écosse)  B5A 1E3
    Téléphone : 902 742 6622  Site Web : www.victoryrealty.ca 
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