IMPÔTS FONCIERS, TAUX LOCAUX ET ÉGOUTS

Taux d’imposition et taux locaux

pubnico lightLa Municipalité d’Argyle envoie des factures d’impôts fonciers à tous les propriétaires fonciers une fois l’an. Les factures d’impôts sont expédiées la première semaine de juin et le paiement est exigé le 31 juillet. Le taux d’intérêt calculé correspond à 1,33 % à la fin de chaque mois qui suit.

  • Le taux d’imposition résidentiel de 2018 2019 est fixé à 1,07 $ par tranche de 100 $ de l’évaluation foncière.
  • Le taux d’imposition commercial de 2018 2019 est fixé à 2,25 $ par tranche de 100 $ de l’évaluation foncière.

Le taux local s’ajoute au taux d’imposition ci dessus.

Voici quels sont les taux locaux des diverses localités en 2018 2019 :

  • Quinan at district: 0,060/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Pubnico Ouest, Pubnico Head, Lower Argyle : 0,313/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Wedgeport et district : 0,07/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Sainte Anne-du Ruisseau/Eel Brook : 0,075/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Pubnico Est : 0,050/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Lac Vaughn : 0,050/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Île des Surette et district : 0,070/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale
  • Kemptville Est: 0,030/tranche de 100 $ de la valeur cadastrale

Le calcul de l’impôt est basé sur la valeur cadastrale de la propriété multipliée par le taux d’impôt applicable et le taux local applicable.

Exemple de calcul du taux résidentiel en 2018 2019 ::
Valeur cadastrale d’une propriété située à Wedgeport : 75 500 $

1,07 $ x 75 500 $/100 = impôt résidentiel de 807,85 $
0,07 $ x 75 500 $/100 = taux local de Wedgeport de 52,85 $

Impôt total  = 860,70 $

Taux du service d’égout

Pubnico Ouest – Renseignements concernant la facturation

Le service du réseau d’assainissement de Pubnico Ouest est facturé une fois l’an lors de l’envoi des factures d’impôts fonciers la première semaine de juin. Le droit de service annuel de 2018 2019 est de 280 $ par unité. Lors de la modernisation du réseau en 2011, les utilisateurs se sont vus offrir le choix de payer le droit d’immobilisation de 1 900 $ dans son intégralité ou de payer un droit annuel de 211 $ par unité jusqu’en 2022 2023.

Tusket – Renseignements concernant la facturation

Le service du réseau d’assainissement de Tusket est facturé une fois l’an lors de l’envoi des factures d’impôts fonciers la première semaine de juin. Le droit de service annuel de 2018 2019 est de 245 $. Le réseau d’assainissement de Tusket a été construit en 2005. Les utilisateurs ont alors eu le choix de payer le droit d’immobilisation de 2 500 $ dans son intégralité ou de payer un droit annuel pendant 20 ans. Le droit d’immobilisation annuel de 2018 2019 est de 210,60 $.

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