EXONÉRATION DE L’IMPÔT FONCIER

« Exonération de l’impôt foncier résidentiel » municipal

Le conseil de la Municipalité d’Argyle a approuvé une politique d’exonération de l’impôt foncier accordant un allégement fiscal partiel des impôts actuels sur les résidences principales aux propriétaires à faible revenu. L’exemption maximale est limitée à 200 $ par année par ménage. Il faut soumettre un formulaire rempli et un exemplaire de l’avis de cotisation de 2014 ou de 2015 de l’Agence du revenu du Canada. Les demandes doivent être retournées au plus tard le vendredi 6 mai 2016.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service de l’imposition au 902 648 2311 ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Téléchargez la demande d’exonération de l’impôt foncier résidentiel et retournez la avant le vendredi 6 mai 2016

  • par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
  • par télécopieur au 902 648 0367;
  • par la poste au Service de l’imposition municipale,

27, chemin Court House,
C.P. 10, Tusket (Nouvelle Écosse)
B0W 3M0

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