CONTRÔLE DES ANIMAUX

Service 24 heures d’intervention pour le contrôle des animaux : 902 742-3147
Ligne de renseignements sur le contrôle des animaux : 902 648-2623

Si vous pensez avoir affaire à un chien dangereux qui pourrait être féroce, il est important d’appeler le service d’intervention sans attendre. On vous demandera de fournir une déclaration si le chien vous a attaqué ou menacé, ou si vous avez été témoin d’un tel incident. Il pourrait s’avérer nécessaire d’obtenir un mandat pour neutraliser le chien s’il ne s’agit pas d’un chien errant. Votre plainte sera documentée, et le cas échéant, notre agent d’exécution préposé aux chiens sera notifié et prendra les mesures qui suivent :

S’il s’agit d’un chien errant (qui s’est enfui de la propriété de son propriétaire),

  • l'agent d’exécution a le droit de ramasser le chien et de l’apporter à la section locale de la SPCA à Yarmouth.
  • Le chien sera détenu à la SPCA pendant 72 heures.
  • L’agent d’exécution mettra tout en œuvre pour communiquer avec le propriétaire.
  • Le propriétaire aura la possibilité de récupérer son chien, mais il fera l’objet des amendes applicables.
  • Si le chien n’est pas récupéré, il pourrait être offert en adoption s’il n’est pas considéré comme féroce ou dangereux.

Si le chien n’est désormais plus libre (errant) et qu’il est de retour sur la propriété du propriétaire,

  • l'agent d’exécution communiquera avec le propriétaire du chien et l’avisera de sa responsabilité d’empêcher son chien de se promener librement à l’extérieur de sa propriété.
  • La visite sera suivie d’une lettre renfermant une copie de l’arrêté pertinent.

 

Municipalité d’Argyle – Arrêté no 12A – Chiens

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