COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL

Les résidents peuvent faire part de leurs points de vue au conseil de plusieurs façons :

  • par correspondance,
  • dans le cadre d’audiences publiques,
  • au moyen d’exposés.

Correspondance

Le Bureau du secrétaire municipal peut vous aider à transmettre de la correspondance aux membres du conseil municipal et des divers comités et conseils. Vos commentaires doivent inclure au moins l’initiale de votre prénom et votre nom de famille – les communications anonymes ne seront pas transmises. Vos commentaires écrits seront distribués aux membres du conseil municipal ou du comité ou conseil visé ainsi qu’au personnel concerné, et ils feront l’objet de discussions lors d’une assemblée publique.

La correspondance adressée au préfet ou au conseil sera présentée au conseil à des fins de discussion ou de prise de décisions. La correspondance peut aussi être adressée au directeur municipal et pourra ensuite également être présentée au conseil.

Audiences publiques

Les audiences publiques offrent au public des possibilités de faire part au conseil (lien avec la page du conseil) de leurs opinions et points de vue sur des sujets particuliers.

Des audiences publiques

  • ont lieu sur des sujets particuliers, en général lors de la création ou de la modification d’arrêtés;
  • ont lieu dans le cadre de réunions du conseil;
  • sont annoncées à l’avance dans le journal local;
  • sont ouvertes à quiconque souhaite s’exprimer ou soumettre des commentaires par écrit (avant 15 h, le jour de l’audience).

La tenue d’audiences publiques vise habituellement l’examen de questions touchant l’aménagement et le développement, ou la considération de nouveaux arrêtés ou de modifications à des arrêtés existants. Les audiences publiques à venir sont annoncées dans le Vanguard au moins deux semaines à l’avance. L’annonce fera état de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.

De quelle façon puis je m’inscrire pour m’exprimer au cours d’une audience publique?

Le soir de l’audience publique, une feuille d’inscription sera mise à la disposition des participants, habituellement à partir de 15 minutes avant la réunion. Quiconque souhaite s’exprimer peut ajouter son nom à la liste.

Que se passera t il au cours de l’audience publique?

Le personnel fournira un aperçu du sujet et répondra aux questions de clarification du conseil. Le demandeur (ou son remplaçant désigné) disposera ensuite de dix minutes pour présenter sa proposition, après quoi il répondra aux questions de clarification des membres du conseil. Le président convoquera ensuite les personnes figurant sur la liste des participants souhaitant s’exprimer dans l’ordre. Chaque personne pourra parler pendant un maximum de cinq minutes.

Si vous n’ajoutez pas votre nom à la liste, vous aurez tout de même une possibilité de vous exprimer. Une fois que toutes les personnes figurant sur la liste auront été convoquées, le président invitera à trois reprises les autres personnes souhaitant s’exprimer à parler. Vous pouvez signaler votre désir de parler à ce moment là.

Une fois l’audience publique close, le conseil peut discuter du sujet. Il peut prendre sa décision à ce moment là ou il peut la reporter à une date ultérieure. Les membres du conseil n’écouteront pas d’autres locuteurs et n’accepteront pas d’autres commentaires par écrit sur le sujet.

Comment puis¬ je soumettre des commentaires par écrit à l’occasion d’une audience publique?

Vous pouvez soumettre des commentaires par écrit relativement à une audience publique au bureau de secrétaire municipal :

Municipalité d’Argyle
Bureau du directeur municipal
27 Courthouse Road
PO Box 10
Tusket, NS
B0W 3M0
Fax: (902) 648-0367
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vos commentaires doivent nous parvenir avant 15 h la date de l’audience publique. Les commentaires reçus après l’heure limite ne seront pas communiqués. Les commentaires seront distribués au conseil et au personnel concerné.

Exposés

Les réunions du conseil se tiennent les deuxième et dernier mardis de chaque mois à compter de 18 h 30 et elles sont ouvertes au public. Nous avons besoin d’un préavis d’au moins une semaine pour ajouter un exposé à l’ordre à jour. Les exposés sont habituellement insérés au tout début de l’ordre du jour de la réunion et ils sont en général limités à dix minutes. Certains appareils audiovisuels sont accessibles. Il faut prendre des arrangements à l’avance pour l’utilisation du matériel de présentation.

Le conseil ne prendra habituellement pas de décision par rapport à un exposé au cours de la même réunion, en particulier si l’exposé vise une demande financière. Toute la correspondance adressée au « préfet et au conseil » sera distribuée au conseil et figurera à un ordre du jour ultérieur à des fins de considération.

Les membres du public peuvent demander l’autorisation de présenter un exposé au conseil. La demande pourra avoir les résultats qui suivent :

  • son inscription à l’ordre du jour du conseil;
  • son renvoi au président d’un comité permanent ou d’un autre comité/conseil;
  • son renvoi au personnel.

Notre politique sur les exposés du public décrit le processus de soumission et d’évaluation des demandes de présentation d’exposés.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la présentation d’un exposé au conseil, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire municipal.

Pour plus de renseignements au sujet de la présentation d’un exposé au conseil d’Argyle, veuillez communiquer avec :

Chris Frotten
Adjoint administratif/secrétaire adjoint
(902) 648-3293
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Vous êtes ici : Home Conseil Communiquer avec nous

 FB-f-Logo  blue 50   YouTube-logo-light