ARRÊTÉ RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

L’Arrêté relatif à l’aménagement du territoire représente le document central d’urbanisme d’une municipalité. Il fournit un plan détaillé de l’aménagement futur correspondant aux plans établis et régissant les prises de décisions en matière d’utilisation des terres des propriétaires.

Le plan détaillé préparé décrit et précise les utilisations possibles sur chaque parcelle de terrain dans une municipalité ainsi que les normes à observer pour l’utilisation des terres aux fins souhaitées et l’érection d’ouvrages. Il fait également état des décisions prises relativement à chaque parcelle à l’intérieur d’une municipalité et assure la conformité des décisions avec les règles prescrites.

Municipalité d’Argyle – Arrêté relatif à l’aménagement du territoire

Vous êtes ici : Home Vivre ici Communauté Arrêté relatif à l’aménagement du territoire

 FB-f-Logo  blue 50   YouTube-logo-light